PHDEVELOPWEB

Les présentes conditions générales, établies en conformité avec l'article L 441-6 du Code de commerce, s'appliquent de plein droit à la vente - effectuée directement par PHDEVELOPWEB Entreprise "l'Editeur" ou ses filiales - de tous produits, abonnements et prestations de services. Elles prévalent sur toute condition d'achat opposée, sauf application des dispositions d'ordre public du Code des marchés publics. L'Editeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et ses tarifs à tout moment. Cette modification entrera en vigueur un mois aprés la publication des nouvelles dispositions. Toute commande acceptée par la direction commerciale de PHDEVELOPWEB Entreprise est immédiatement ferme et définitive. Toutefois l'Editeur se réserve de soumettre l'exécution des commandes à des garanties préalables de paiement.Toute commande suppose l'acceptation tacite ou expresse  des présentes conditions générales ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et des licences d'utilisation des produits et services électroniques. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente nouvelle, à compter de Juin 2007.Pour les abonnements en  cours de validité, elles seront applicables à dater du 1^er Septembre 2007 ou au plus tard à date d'échéance du contrat si ces dates ne coïncident pas.Le cas échéant,  les conditions de résiliation du contrat demeurent celles stipulées à l'article 5 ci-dessous (« Durée du contrat - Résiliation »)

L'Editeur propose au client 3 (trois) types de formules de souscription:

- La formule "Basic" qui est gratuite et sans abonnement

- La formule "Prenium" qui est payante en abonnement annuel avec tacite reconductible. 

- La formule " Gold" qui est payante en abonnement annuel avec tacite reconductible

Abonnement forfaitaire aux Services, en fonction des offres commerciales définies au tarif en vigueur ou résultant de conventions particulières. Les forfaits  sont proposés en fonction du nombre total d'experts ou de professionnels de la structure du Client. Le Client s'engage à souscrire dans les catégories de forfait correspondant à sa structure et à signaler, dans un délai maximum de trois mois, toute modification de sa situation à cet égard. L'Editeur se réserve  le droit de demander à l'abonné, qui accepte de répondre sous 30 jours, de préciser sa situation par rapport aux conditions de souscription. L'Editeur pourra ne pas contracter en cas de demande de souscription ou renouvellement d'un abonnement aux Services, pour un forfait ne correspondant manifestement pas à l'importance de l'activité du Client. L'abonné accepte que l'utilisation qu'il effectue  des Services soit mesurée, afin que l'Editeur puisse lui proposer tout relevé utile. Les abonnements sont consentis et renouvelés dans les conditions prévues ci-dessus (Article «Durée du contrat»),  au tarif en vigueur et pour un usage courant des Services. Cependant les conditions forfaitaires d'abonnement feront l'objet d'une révision de la part de l'Editeur, au plus tard lors du renouvellement du contrat et sans préjudice du droit de l'Editeur à régulariser le niveau antérieur de souscription, au cas où:
- l'abonné souhaiterait modifier sa formule commerciale d'accès aux Services,
- il apparaîtrait que l'utilisation effective des Services par l'abonné ne correspond manifestement pas au forfait souscrit ou aux standards de consommation constatés par l'Editeur. A défaut d'accord sur les nouvelles conditions d'abonnement, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties,  avec un préavis d'un mois.

Tous les prestations comportant un abonnement, sont soumis à conditions de leurs mises au courant et vendus tels que présentés sur le site PHDEVELOPWEB et dans les différentes offres commerciales.

1) Chaque souscription d'abonnement fait état d'obtions et prestations différentes.Cependant par sécurité et personalisation de chaque fiche entreprise et commerce, un nom d'utilisateur et un code d'accès personnel est commun à toute les formules présente sur le site PHDEVELOPWEB Entreprise, sauf si celle-ci ont été créé par le webmaster du site PHDEVELOPWEB Entreprise, auquel cas c'est l'adresse mail du site qui est présenté, votre inscription sur

 PHDEVELOPWEB Entreprise dans un cadre abonnement figurera aussi dans les divers annuaires annexes présent et avenir que présente PHDEVELOPWEB Entreprise ( http://www.phdevelopweb.eu ) 

1a) L'inscription en formule "BASIC" sans abonnement comprend :

      - La dénomination entreprise complète 

      - L'identification professionnel siret/siren de l'entreprise ou du commerce

      - Sont numéro d'identification TVA intracommunautaire

      - L'adresse fiscal de l'entreprise/Commerce ainsi que celle du siège social s'il s'agit de filliale.

      - Les moyens de contacts de l'entreprise et commerciaux/ tél-fax-Email ou des services 

      - La définition du secteur d'activités principales et diversifié de l'entreprise comprise entre 100 et 200 caractères maximuims 

1b) L'inscription en formule "PRENIUM" avec abonnement annuel et tacite reconductible comprend:

      - La dénomination entreprise complète 

      - L'identification professionnel siret/siren et Ape de l'entreprise ou du commerce

      - Sont numéro d'identification TVA intracommunautaire

      - L'adresse fiscal de l'entreprise/Commerce ainsi que celle du siège social s'il s'agit de filliale.

      - Les moyens de contacts de l'entreprise et commerciaux/ tél-fax-Email ou des services 

      - Un historique de l'entreprise est composé afin de permettre à vos visiteurs de voir l'évolution de votre entreprise

      - Un détail de votre secteurs d'activités ainsi que toute vos prestations diversifiés sont présente sur votre fiche en 2000 caractères

      - Vos moyens techniques, productiques, humains, logistique, certification et agrément, ressource divers sont détaillés

      - Une redirection direct sur votre site d'entreprise pour vos visiteurs

1c) La souscription en formule "GOLD" avec abonnement annuel avec tacite reconductible comprend:

      - L'intégralité de la formule Prenium sur 2 à 4 pages avec redirection intégré sur chaque page

      - Le détail et la precision dans la présentation de votre entreprise en caractère illimité 

      - Un détail productique plus complet avec capacité et info machine

      - photo, diaporama avec commentaire, vidéo et formule contact entreprise/commerciaux par redirection direct

      - Une traduction de vos pages avec notre partenaire "Systran" en 7 langues

      - Redirection multiples sur votre site d'entreprise

      - Un second Url de redirection par nos pages

      - Une présence et une visibilité internet accrus

- Mise à jour de votre fiche et inscription de vos nouveaux achat entreprise

      - toute les mise à jour gratuite ( il suffit juste de nous le faire savoir par courrier ( phdevelopweb<->phdevelopweb.eu)(Remplacez <-> par @)

La facturation est effectué à la fin des travaux, nous vous transmettrons un url qui vous permettra de voir la construction et l'évolution de vos pages hors internet mais avant la validation de visibilité sur internet.
Le paiement a lieu à la date de règlement figurant sur la facture, sans escompte, par virement banquaire ou prélévement sur CB, en Euros.
En cas de retard de paiement à l'échéance, des pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal sont exigibles de plein droit, en application de la loi du 4 août 2008.
En cas d'impayé, après envoi à l'abonné d'une mise en demeure restée infructueuse, l'abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'à apurement du compte, sans préjudice de toute poursuite de droit ni de l'application de la clause de réserve de propriété.

Conditions particulières hors Métropole : après acceptation préalable et écrite du vendeur, le règlement intervient :
- soit par paiement d'avance à réception de la facture proforma,
- soit par lettre de crédit irrévocable et confirmée par une banque française.

Par livraison, l'Editeur sous entend un accomplissement de la prestation terminé et validé par le client. Le client dispose d'un compte qui lui permet avec l'évolution de son entreprise ou de son commerce de modifier tout en parties les informations contenues dans sa fiche professionnel, vous disposez d'un compte avec code utilisateur qui peut-être votre adresse mail ou une adresse créé spacialement pour votre compte et d'un code d'utilisateur personnel. Ce compte vous permet de revenir sur votre fiche autant de fois que cela est necessaire. Dans le cadre d'un abonnement en formule "GOLD", l'Editeur se chargera de vos mise à jour sous réserve de l'informer de vos nouveautés qui peut-être un outil moderme de production ou de moyens technologiques bureautiques et ceux dans le cadre de suivi de vos mis à jour décrit par votre abonnement.   

L'ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations auxquels l'Editeur donne accès dans le cadre des produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d'un tiers, sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.  Le client s'interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu'il s'interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. La mise à disposition des produits et services électroniques suppose l'acceptation d'une licence d'utilisation, à caractère non exclusif et non transmissible à des tiers, formulée soit à la commande, soit le cas échéant par validation directe à l'écran lors de l'installation du produit. A défaut d'accord, le client s'engage à interrompre l'installation et à restituer le produit, à ses frais. En cas d'utilisation d'un support électronique (CD-Rom, DVD-Rom...) la licence est valable jusqu'à livraison de la mise à jour suivante. Cependant la durée de cette licence peut être prorogée sur demande de façon à prolonger la durée d'utilisation du dernier support par le client, à l'expiration de son abonnement, à ses risques et périls, compte tenu notamment de l'éventuelle péremption des contenus. La souscription à toute forme d'accès aux Service en ligne n'entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l'abonné. L'abonné s'interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par l'Editeur, y compris par application des articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données. L'abonné ne peut, en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues dans les fonds documentaires. Il s'interdit également de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, ainsi qu'à l'extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'Editeur.Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de l'Editeur et pour tout pays, y compris après la résiliation du contrat.

Le droit français est exclusivement applicable. Toutes contestations seront portées devant le Tribunal de commerce de Paris si l'acheteur a la qualité de commerçant. Dans les autres cas, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.